ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à diverse parties
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 17 septembre 2018
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique, Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique de télécommunications et conseiller principal en réglementation, TELUS Communications Inc.
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande de prolongation pour la remise des spécifications d’essai (IUR et IRR) des services 9-1-1 PG de Bell Canada (Bell) et de TELUS Communications Inc. (TELUS)
Messieurs,
Dans la décision de télécom CRTC 2018-217, le Conseil a ordonné aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) de fournir les spécifications d’essai de l’interface utilisateur-réseau (IUR) et de l’interface réseau à réseau (IRR) dès que possible et au plus tard le 31 août 2018.
Dans une lettre envoyée au Conseil en date du 17 août 2018, Bell a demandé de reporter la remise des spécifications d’IUR et d’IRR au plus tard le 30 septembre 2018, citant la nécessité d’un sursis pour la préparation et l’achèvement des spécifications.
Dans une lettre en date du 21 août 2018, Rogers Communications Canada (Rogers) a signalé qu’elle ne s’opposait pas à la requête procédurale de Bell.
Dans une lettre en date du 27 août 2018, TELUS a signalé qu’elle soutenait la demande de prolongation de Bell et a demandé que le même sursis lui soit accordé, pour les mêmes raisons citées par Bell.
Le Conseil a examiné la demande et accorde le sursis, tel que demandé, afin de permettre à Bell et à TELUS de terminer les spécifications d’essai. Le Conseil s’attend à ce que le sursis n’ait pas d’incidence sur les délais de mise en œuvre des services 9-1-1 PG établis dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments, les meilleurs.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Chris Kellett, président du GTSU, chris.kellett@ESWG9-1-1.ca
- Date de modification :