ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Slava Levin (3305670 Nova Scotia Company c/o Ethnic Channels Group Limited)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 23 novembre 2018

Par courriel : slavalevin@ethnicchannels.com

Mr. Slava Levin
3305670 Nova Scotia Company
c/o Ethnic Channels Group Limited
120 Amber Street
Markham (Ontario) L3R 3A3

Objet : Demande de procédure - Demande 2017-0880-2 - 3305670 Nova Scotia Company

Monsieur Levin :

Le Conseil a reçu une lettre datée du 6 juillet 2018 de M. Stephen Zolf de AIRD & BERLIS LLP, représentant autorisé par le requérant dans la demande susmentionnée, afin de renseigner le Conseil que la demande était retirée de l'avis de radiodiffusion du Consultation CRTC 2018-106.

À la lumière de la lettre des informations contenues dans la lettre de M. Zolf, l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106-4 (https://crtc.gc.ca/fra/archive/2018/2018-106-4.htm) a été publié le 12 juillet 2018 afin d’aviser le public que la demande a  été retirée par le demandeur. De plus, comme l'indique l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106-4, le Conseil ne donnera plus suite à la demande et celle-ci ne sera pas reportée. La demande est maintenant fermée et la Commission a disposé de tous les documents connexes. Cependant, une copie de la présente lettre et de toute correspondance liée au retrait de la demande sera versée au dossier public de l’audience.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Lynn Asselin
Analyste principale de la radiodiffusion
Radiodiffusion – Politiques et demandes en matière de radio

c.c. : (M. Stephen Zolf)

Date de modification :