Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 16 mars 2018

Notre référence : 8690-V81-201703231

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande d’une période supplémentaire de commentaires de la demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Gatineau pour un Accord d’accès municipal – Lettre procédurale

Mesdames, Messieurs,

Le 23 février 2018, Bell Canada, Quebecor Média Inc. au nom de sa filiale Vidéotron ltée, Rogers Communications Canada Inc., TELUS Communications Inc. et Cogeco Connexion Inc. (collectivement les Entreprises), ont déposé leurs observations au Conseil en lien avec la demande en vertu de la partie I déposée le 13 avril 2017 par la Ville de Gatineau (la Ville) pour l’approbation d’un Accord d’accès municipal (AAM).

Le 5 mars 2018, le Conseil a reçu la réplique de la Ville concernant les commentaires des Entreprises. Le 9 mars 2018, les Entreprises ont soumis une lettre au Conseil dans laquelle elles demandent d’obtenir le droit de déposer une réplique à la réponse de la Ville. Les Entreprises ont indiqué que la réponse de la Ville contient de nouveaux arguments de nature factuelle et juridique qui auraient dû se trouver dans sa demande initiale, en contravention des Règles de pratique et de procédure du Conseil (Règles).

Après lecture de la réplique de la Ville, le personnel est d’avis que le Conseil bénéficierait de recevoir des soumissions additionnelles tel que proposé par les Entreprises. Par conséquent, les Entreprises ont jusqu’au 27 mars 2018 pour déposer leurs commentaires, et la Ville a jusqu’au 6 avril pour déposer une réplique.

Dans le cadre de ce processus supplémentaire, les Entreprises sont tenues de se limiter aux nouveaux arguments, information et propositions déposés par la Ville et la Ville doit s’en tenir aux propos qui seront déposés par les Entreprises.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.  Imen Arfaoui, CRTC, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires télécommunications
Québecor Média inc.
regaffairs@quebecor.com

Madame Bruna Nardi
Directrice, Affaires réglementaires
Gestion des politiques d'accès
TELUS Communications Inc.
regulatory.affairs@telus.com

Monsieur Mathieu Quenneville
Prévost Fortin D’Aoust avocats
Représentant les Entreprises
20845, chemin de la Côte du Nord, bureau 500
Boisbriand (Québec)  J7E 4H5
m.quenneville@pfdavocats.com

Madame Caroline Dignard
Vice-présidente, Affaires juridiques
Cogeco Connexion Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com

Monsieur Michael E Piaskoski
Directeur, Relations municipales
Affaires institutionnelles et réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
rwi_gr@rci.rogers.com

Me Michel Cantin
Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.
Représentant la Ville de Gatineau
5, Place Ville Marie, Bureau 900
Montréal (Québec)  H8B 2G2
mcantin@belangersauve.com

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