ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Sylvain Bellerive (Sogetel inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 février 2018
Notre référence : 8620-T66-201800079
PAR COURRIEL
Monsieur Sylvain Bellerive, CPA, CA
Vice-président aux services financiers
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec), J3T 1S3
sylvain.bellerive@sogetel.com
Objet : Sogetel inc. – Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil pour TELUS Communications Inc.
Monsieur Bellerive,
Le Conseil a reçu les réponses de Sogetel inc. (Sogetel) datées du 8 février 2018 suite aux expressions d'intérêt de TELUS Communications Inc. (TCI) de mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions de Beauceville, Charrette, Lac Etchemin, Saint-Alexis-des-Monts, St-Barnabé, Sainte-Justine, Sainte-Rose, Saint-Ludger, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Paulin, Nicolet et Saint-Liboire, Québec, desservies par Sogetel et faisant parties des régions d’interconnexion locale (RIL) de Lac-Etchemin, Saint-Paulin, Nicolet et St-Liboire.
Dans ses lettres, Sogetel a indiqué que la TNSSF était déjà en place dans les RIL de Lac-Etchemin et de Nicolet, qu’aucun investissement n’était requis pour mettre en œuvre la TNSSF dans les RIL de Saint-Paulin et de Saint-Liboire, et que l’entreprise ne déposerait pas de plan de mise en œuvre de la TNSSF pour les demandes de TCI.
Sogetel propose un délai de 60 jours pour mettre en place la TNSSF dans les circonscriptions mentionnées ci-dessus. Le personnel est d’avis que le délai proposé est raisonnable et demande à Sogetel d’informer le Conseil dès que la mise en œuvre sera complétée afin que TCI soit en mesure de commencer à offrir ses services dans ces circonscriptions.
Veuillez agréer, Monsieur Bellerive, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c.c.: John MacKenzie, TCI, john.mackenzie@telus.com
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Mohsin Tahirkheli, CRTC, 819-639-4387, mohsin.tahirkheli@crtc.gc.ca
- Date de modification :