Télécom Lettre procédurale adressée à Rick Schleihauf et Philippe Gauvin (Fibernetics Corporation et Bell Canada)

Ottawa, le 2 mars 2018

Notre référence: 8622-F27-201800509

PAR COURRIEL

Monsieur Rick Schleihauf
Vice-président, Affaires réglementaires et Relations avec les entreprises
Fibernetics Corporation
605, promenade Boxwood
Cambridge (Ontario) N3E 1A5
regulatory@fibernetics.ca

Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Demande de redressement concernant l’entente-cadre d’interconnexion entre Fibernetics Corporation et Bell Canada – Fermeture du dossier

Messieurs,

Le 30 janvier 2018, le Conseil a reçu la demande susmentionnée présentée par Fibernetics Corporation (Fibernetics) en vertu de la partie 1. Fibernetics demandait entre autres une ordonnance du Conseil abrégeant le délai accordé pour le dépôt et la signification d’une réponse et d’une réplique concernant le redressement provisoire qu’elle demandait. Dans une lettre datée du 7 février 2018, le personnel du Conseil a indiqué que les échéances procédurales liées à la demande de Fibernetics demeureraient telles qu’établies dans les Règles de procédure.

Le 28 février 2018, Fibernetics a informé le Conseil qu’elle et Bell Canada avaient négocié un règlement du différend qui était au cœur de sa demande du 30 janvier 2018. Fibernetics retirait donc sa demande et demandait que le Conseil ferme le dossier de l’instance.

À la lumière de ce qui précède, la demande qu’a présentée Fibernetics le 30 janvier 2018 en vertu de la partie 1 sera maintenant fermée.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca

Date de modification :