Télécom Lettre du conseil adressée à Monsieur Sylvain Bellerive, CPA, CA (Sogetel inc.)

Ottawa, le 29 janvier 2018

Notre référence : 8620-S4-201711622

PAR COURRIEL

Monsieur Sylvain Bellerive, CPA, CA
Vice-président aux services financiers
Sogetel inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)  J3T 1S3
sylvain.bellerive@sogetel.com

Objet : Intention de Sogetel Mobilité inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de Sogetel inc., pour la mise en œuvre de la TNSSF dans les circonscriptions de Saint-Paulin, Charrette, Saint-Zacharie et Saint-Fabien-de-Panet, Québec.

Monsieur,

Le Conseil a reçu la réponse de Sogetel inc. (Sogetel) datée du 7 décembre 2017 suite à l’expression d’intérêt de Sogetel Mobilité inc. (Sogetel Mobilité), de mettre en œuvre la transférabilité des numéros des services sans fils (TNSSF) dans les circonscriptions de  Saint-Paulin, Charrette, Saint-Zacharie et Saint-Fabien-de-Panet, Québec, desservies par Sogetel et faisant partie de la région d’interconnexion locale (RIL) de Lac-Etchemin,

Dans sa lettre, Sogetel a indiqué que la TNSSF est déjà disponible dans la RIL de Lac-Etchemin et qu’aucun investissement n’est requis pour la mise en œuvre de la TNSSF dans cette RIL, c’est pourquoi Sogetel ne déposera pas de plan de mise en œuvre au Conseil.

Sogetel propose un délai de 60 jours pour mettre en place la TNSSF dans les circonscriptions de Saint-Paulin, Charrette, Saint-Zacharie et Saint-Fabien-de-Panet. Le personnel est d’avis que le délai proposé est raisonnable et demande à Sogetel d’informer le Conseil dès que la mise en oeuvre sera complétée et que Sogetel Mobilité sera en mesure de commencer à offrir ses services dans les circonscriptions de Saint-Paulin, Charrette, Saint-Zacharie et Saint-Fabien-de-Panet.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif,

L’original signé par

Chris Seidl
Secteur des télécommunications

c. c. Jean-Philippe Saia, jean-philippe.saia@sogetel.com
Imen Arfaoui, CRTC, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

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