Télécom Lettre procédurale adressée à Dean Proctor and Leonard D. Eichel (SSi Micro Ltd. et Cogeco Communications Inc.)

Ottawa, le 8 août 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0098

PAR COURRIEL

Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
SSi Micro Ltd.
356B, chemin Old Airport
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) 
X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com

Monsieur Leonard D. Eichel
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Communications Inc.
5 Place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com

Objet :  Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles, avis de consultation de télécom 2018-98 – Demandes procédurales

Messieurs,

Le Conseil a reçu des lettres de SSi Micro Ltd. (SSi Micro) et de Cogeco Communications Inc. (Cogeco), datées respectivement du 1er et du 3 août 2018, dans lesquelles ces entreprises ont demandé à être ajoutées en tant que parties à l’instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2018-98.Note de bas de page1

SSi Micro et Cogeco ont fait valoir que les demandes de renseignements émises par le personnel du Conseil le 20 juillet 2018 soulevaient, entre autres, des questions concernant la nature concurrentielle du marché des services sans fil mobiles de détail et les répercussions potentielles qu’un changement dans l’approche réglementaire du Conseil pourraient avoir sur elles. Aucune des parties à l’instance n'a fourni de commentaires sur ces demandes.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, bien que la période d'intervention de l'avis de consultation de télécom 2018-98 ait pris fin le 13 juin 2018, le processus de demandes de renseignements lancé par la lettre du personnel du Conseil du 20 juillet 2018 est actuellement en cours. Le personnel du Conseil estime que d’ajouter SSi Micro et Cogeco comme parties à l'instance, en leur permettant de participer au processus de demandes de renseignements, ne porterait préjudice à aucune partie à l'instance et permettrait l'établissement d'un dossier plus étoffé.

Par conséquent, le personnel du Conseil estime approprié de permettre à ces entreprises de devenir parties à l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2018-98, sous réserve des paramètres énoncés ci-après.

SSi Micro et Cogeco sont invitées à répondre aux demandes de renseignements suivantes :

SSi Micro est également invitée à répondre aux questions 202, 203 et 204 qui étaient adressées à Shaw, Vidéotron, Eastlink, SaskTel et Ice Wireless.

SSi Micro et Cogeco peuvent également choisir de limiter leur participation à cette instance en fournissant des observations sur les réponses aux demandes de renseignements.

Tel qu’indiqué par le personnel du Conseil dans sa lettre du 20 juillet 2018, toute observation ou observation en réplique déposée dans le cadre de ce processus doit se limiter au contenu et aux questions soulevées dans les réponses aux demandes de renseignements et ne doit pas introduire de nouveaux éléments de preuve ou traiter directement d’éléments de preuve qui ont été déposés précédemment.

Conformément à la lettre du personnel du Conseil du 31 juillet 2018, les dates de dépôt pour le processus de demandes de renseignements sont les suivantes :

Étant donné que SSi Micro et Cogeco ne doivent répondre qu’à certaines demandes de renseignements, tel qu’indiqué ci-dessus, elles sont tenues de respecter ces délais existants.

Veuillez agréer, messieurs, mes salutations les plus distinguées.

Le directeur,

Original signé par

Philippe Kent
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c.  Jeremy Lendvay, CRTC, 819- 997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca :
regulatory.affairs@telus.com;
rwi_gr@rci.rogers.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
dennis.beland@quebecor.com;
regaffairs@quebecor.com;
regulatory@sjrb.ca;
document.control@sasktel.com;
regulatory@icewireless.ca;
cj.prudham@corp.xplornet.com;
jlawford@piac.ca;
execdir@frpc.net;
gloria@cacmanitoba.ca;
bywil@pilc.mb.ca;
tisrael@cippic.ca;
regulatory@openmedia.org;
lisa@deafwireless.ca;
Vicky.Eatrides@canada.ca

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