Télécom Lettre du Conseil adressée à La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation

Ottawa, le 6 juin 2018

N/Réf. : 8180-H37-201803966

Par courriel

Tania Cossette
La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation
PO Box 5000
523 Hwy 11 E
Hearst, Ont.
P0L 1N0
tcossette@hearstwifibe.com

Objet : Inscription de La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation sur la liste des ESLC proposées

Mme Cossette,

La présente lettre a pour objet de confirmer que La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation
(Hearst Wi-Fibe) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis,
Hearst Wi-Fibe répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Hearst Wi-Fibe qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD) du CRTC.

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Hearst Wi-Fibe de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, NorthernTel, Limited Partnership

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