ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Pierre Allard (Cooptel)
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Ottawa, le 30 janvier 2018
Notre référence : 8740-C41-20180227
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur-Gestion de projets et réglementation
Cooptel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
pallard@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Options associées au service de base
Monsieur:
Le 18 janvier 2017, le Conseil a reçu une demande de Cooptel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 80 relatif à son tarif général, dans laquelle l’entreprise propose de modifier des portions de son tarif en fonction de tarifs équivalents et déjà approuvés pour d’autres entreprises.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la demande, de même que toute révision subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil prévoit toutefois se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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