Télécom Lettre procédurale adressée à Frontline Broadband Inc.

Ottawa, le 31 août 2018

Notre référence : 8740-F53-201806309

PAR COURRIEL

M. Robert Knowlton
Dirigeant principal des finances,
Frontline Broadband Inc.
1, rue Toronto, bureau 805
Toronto (Ontario)  M5C 2V6
rknowlton@frontline.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1 de Frontline Broadband Inc. – Tarif des services d’accès proposés

Monsieur,

Le 16 août 2018, le Conseil a reçu une demande de Frontline Broadband Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, proposant l’introduction de son Tarif des services d’accès.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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