ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 2 mars 2018
Notre référence: 8740-B2-201700055, 8740-B2-201700542, 8740-B2-201703463, 8740-C6-201700097, 8740-C6-201701392, 8740-R28-201700071, 8740-V3-201700063
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Suivi de la décision de télécom CRTC 2016-379 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de renseignements
Mesdames, Messieurs,
Dans la Décision de télécom CRTC 2016-379, datée du 20 septembre 2016, le Conseil a ordonné à Bell Canada ainsi qu’à Cogeco Câble inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc, (RCCI) et Vidéotron S.E.N.C. (Videotron) [collectivement les câblodistributeurs], de déposer leurs tarifs pour les configurations de leur service AHV de gros dégroupé ainsi que les études de coûts de la Phase II à l’appui.
Le personnel du Conseil a examiné les études économiques réglementaires déposées par les fournisseurs de services AHV de gros dégroupés, les interventions et les observations des parties ainsi que les répliques. Afin que le Conseil puisse poursuivre l’analyse des propositions tarifaires, Bell Canada et les câblodistributeurs doivent répondre à la demande de renseignements en annexe.
Le processus suivant est établi pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et pour toute demande subséquente de divulgation d'information désignée comme confidentielle dans les réponses.
- Les réponses aux demandes des renseignements du personnel du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux autres parties d’ici le 4 mai 2018.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique des informations qui ont été désignées confidentielles dans les réponses aux demandes de renseignements, en précisant les raisons pour chaque demande de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties à qui elles sont adressées, au plus tard le 25 mai 2018.
- Les réponses aux demandes de divulgation, et en signifier copie aux autres parties, d’ici le 8 juin 2018.
D'autres processus associés aux dépôts tarifaires peuvent être établis après la fin du processus de divulgation.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Pour toute question relativement à la présente lettre, veuillez communiquer avec Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca) au 819-997-9253 ou avec moi (lyne.renaud@crtc.gc.ca) au 819-953-5414.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
P.j. (1) à la demande seulement
Tableau Excel ci-joint à la demande seulement
Liste de distribution
nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; hbgold@fiberbroadband.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; regulatory@mts.ca ; regulatory@zayo.com ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca ; john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; jlawford@piac.ca ; jonathan.holmes@itpa.ca ; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca ; Monique.Moreau@cfib.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@teksavvy.com ; regaffairs@quebecor.com ; steve.sorochan@gov.yk.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; Nathan.jarrett@rci.rogers.com ; lyne.renaud@crtc.gc.ca ; tom.vilmansen@crtc.gc.ca
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