Télécom Lettre du Conseil adressée à Cogeco Communications Inc.

Ottawa, le 2 novembre 2018

Notre référence : 8646-C12-201807611

PAR COURRIEL

Monsieur Leonard D. Eichel
Directeur principal, Affaires réglementaires
Télécommunications
Cogeco Communications Inc.
5, place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec)  H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com 

Objet : Neutralité du Net – Examen des pratiques des FSI – Liste des intimés

Monsieur,

Dans une lettre datée du 9 octobre 2018, Cogeco Connexion Inc. (Cogeco) a formulé des commentaires sur l’exercice d’établissement des faits lancé par le personnel du Conseil le 26 septembre 2018, concernant les pratiques relatives à la neutralité du Net de certains fournisseurs de services Internet (FSI).

Plus particulièrement, Cogeco a demandé que les mêmes questions d’établissement des faits, qui ont été envoyées aux FSI répertoriés dans la lettre du personnel, soient aussi envoyées aux autres FSI revendeurs exerçant partout au Canada. Selon Cogeco, cela permettrait d’avoir une perspective plus vaste concernant les pratiques de gestion du trafic Internet et les pratiques de différenciation des prix qui peuvent être en vigueur sur le marché canadien des services Internet de détail à large bande.

Cogeco a proposé qu’à tout le moins, ces questions soient transmises à tous les membres du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC).

Le personnel du Conseil souhaiterait remercier Cogeco pour sa contribution concernant cet exercice d’établissement des faits. Pour l’instant, la liste des FSI visés par la lettre du personnel du Conseil du 26 septembre 2018 demeurera inchangée. Toutefois, cela n’exclut pas le lancement d’activités de surveillance de la conformité de différentes portées à l’avenir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca 
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com 
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca 
TekSavvy Solutions Inc., akaplanmyrth@teksavvy.ca 
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron s.e.n.c., dennis.beland@quebecor.com
Xplornet Communications Inc., xplornet.legal@corp.xplornet.com
CORC, cnoc@regulatory.ca

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