Télécom Lettre procédurale adressée à M. Jonathan L. Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)

Ottawa, le 28 septembre 2018

Notre référence : 8740-J92-201804998


PAR COURRIEL

M. Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
regulatory@itpa.ca


Objet : Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association – Échelles des circuits interurbains – Demande de renseignements

Monsieur,

Le 28 juin 2018, le Conseil a reçu une demande de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), dans laquelle l’ITPA proposait de mettre à jour les échelles des circuits interurbains pour cinq de ses compagnies membres.

Pour faciliter la poursuite de l’analyse de la demande, l’ITPA est tenue de répondre à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 15 octobre 2018.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Michael Holmes, CRTC, michael.holmes@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca

Pièce jointe (1)

Demande de renseignements – Avis de modification tarifaire 117 de l’Independent Telecommunications Providers Association

  1. Veuillez vous reporter à l’avis de modification tarifaire 117, dans laquelle l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) proposait de mettre à jour les échelles des circuits interurbains pour Gosfield North, Hay Communications, Lansdowne, Nexicom Telecommunications et Nexicom Telephones, en plus de fournir les dates auxquelles ces compagnies ont apporté les changements à leurs réseaux. Confirmez que ces membres de l’ITPA facturent, depuis la date de mise en place des changements, les frais mensuels applicables aux circuits indiqués au point 235 du document CRTC 25611 de l’Ontario Independent Services Tariff qui sont associés aux échelles des circuits révisées.
  2. Pour chacun des membres de l’ITPA nommés à la question 1, fournissez les revenus annuels générés par les circuits interurbains avant et après les révisions aux échelles des circuits interurbains.
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