Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Madame Monica L. Auer, M.A., LL.M. (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) )

Ottawa, le 15 janvier 2018

PAR COURRIEL :

Notre dossier : 2017-359-2

Madame Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
exedir@frpc.net

Objet : Précisions concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2, Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir

Madame,

La présente fait suite à la lettre que vous avez envoyée au Conseil le 13 décembre 2017 au sujet de l’instance susmentionnée. Dans cette lettre, vous demandez une prorogation de la date de dépôt des observations devant être soumises dans le cadre de la deuxième phase de l’instance. Le Conseil a traité cette demande le 20 décembre 2017 par l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-359-3, dans lequel la date d’échéance a été prorogée au 13 février 2018. En plus d’une demande de prorogation, vous avez demandé des précisions à savoir si le Conseil :

Contrairement aux instances qui donnent lieu à une décision du Conseil, la présente instance a été initiée sous le régime de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, et mènera à la présentation d’un rapport au gouverneur en conseil. L’objectif du Conseil dans ce processus est de solliciter le point de vue des parties intéressées sur les questions soulevées dans le décret C.P. 2017-1195 et l’avis de consultation 2017-359 et d’obtenir des éléments de preuve et des données de recherche appuyant ces points de vue, afin de mieux comprendre l’incidence que les futurs modèles de distribution de programmation auront sur les Canadiens et sur le marché canadien.

Le Conseil a établi ce processus à la lumière de la nature de l’instance et du fait qu’il doit agir rapidement afin de pouvoir présenter son rapport au plus tard le 1er juin 2018, comme l’exige le décret.

Ainsi, en réponse à votre lettre, le Conseil fournit les précisions suivantes :

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c. : Solange Drouin, ADISQ (sdrouin@adisq.com)

 

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