Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 4 décembre 2018

Notre référence : 8740-N1-201809956

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 1035 de Norouestel Inc. – Services Internet aux entreprises par voie terrestre – Introduction de nouvelles vitesses

Monsieur,

Le 19 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. relative à son avis de modification tarifaire 1035 dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 1736, Services Internet aux entreprises par voie terrestre, de son Tarif général afin de proposer, entre autres choses, d’introduire quinze nouveaux blocs de vitesse pour le service de performance d’entreprise et neuf nouveaux blocs de vitesse pour le service Internet optimisé.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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