ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à François-Philippe Lessard (Groupe Maskatel LP)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 2 novembre 2018
Notre référence : 8740-M22-201809008, 8740-G1-201308312
PAR COURRIEL
Monsieur François-Philippe Lessard
Chef de la Direction
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
c/o celinelaporte@maskatel.qc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 73 Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire
Monsieur,
Le 22 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel LP par le biais de l’avis de modification tarifaire 73 dans laquelle l’entreprise proposait une modification du Chapitre 2.1 de son Tarif général, afin de modifier le tarif mensuel du service résidentiel.
Le Conseil n’a pas terminé l’analyse de votre demande.
Par conséquent, votre demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
- Date de modification :