Télécom Lettre du Conseil adressée à François-Philippe Lessard (Groupe Maskatel LP)

Ottawa, le 2 novembre 2018

Notre référence : 8740-M22-201809008, 8740-G1-201308312

PAR COURRIEL

Monsieur François-Philippe Lessard
Chef de la Direction
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
c/o celinelaporte@maskatel.qc.ca

Objet :  Avis de modification tarifaire 73 Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire

Monsieur,

Le 22 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel LP par le biais de l’avis de modification tarifaire 73 dans laquelle l’entreprise proposait une modification du Chapitre 2.1 de son Tarif général, afin de modifier le tarif mensuel du service résidentiel.

Le Conseil n’a pas terminé l’analyse de votre demande.

Par conséquent, votre demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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