ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Pierre Allard (Cooptel)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 23 août 2018
Notre référence : 8740-C41-201806077
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur Gestion de projet et Réglementaire
Cooptel
5521 Chemin de l'Aéroport
Valcourt Québec J0E 2L0
pallard@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 83 de Cooptel – Modification de l'article 4.7 du Tarif général pour ajouter une référence aux fournisseurs de services sans fil
Monsieur,
Le 8 aôut 2018, le Conseil a reçu une demande de Cooptel, l’avis de modification tarifaire 83, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif général 25160, section 4.7, faisant suite à la Décision de télécom CRTC 2018-247.
Le paragraphe 27 du Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455-1 spécifie que, pour les demandes tarifaires, le demandeur doit déposer une copie des pages de tarif existantes ainsi qu’une copie des pages de tarif nouvelles ou modifiées proposées. Le Conseil n'a pas reçu les pages de tarif existantes demandées pour compléter la demande. Une fois reçues, le personnel du Conseil poursuivra son analyse de cette demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception.
Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
L’original signée par Valerie Paskacz pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
- Date de modification :