Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à David Del Rizzo (Peach City Community Radio Society)

Ottawa, le 2 août 2018

David Del Rizzo
Directeur technique
Peach City Community Radio Society
121-1475 rue Fairview
Penticton, C-B  V2A 7W5

Courriel : dave.delrizzo@gmail.com

Re: Demande de radiodiffusion de la Partie 1 2018-0542-5, modification aux paramètres techniques de CFUZ-FM Penticton, C-B

M. Del Rizzo,

Le 24 juillet 2018, le Conseil a reçu une demande déposée au nom de Peach City Community Radio Society visant à obtenir l’autorisation de déplacer le site de l’émetteur approuvé de la station de radio communautaire qui n’est pas encore en exploitation, CFUZ-FM Penticton (Décision de radiodiffusion CRTC 2015-175) au nouvel emplacement, environ 1,6 km au sud de l’emplacement approuvé initial.

Pour que nous puissions poursuivre l’examen de la demande susmentionnée, veuillez répondre aux questions suivantes :

  1. Le personnel du Conseil a examiné la demande et a conclu qu’il semble y avoir une modification du périmètre de rayonnement, laissant penser qu’il y a un changement correspondant de la population et des ménages desservis. Par conséquent, veuillez vérifier l’estimation de la population à l’intérieur du périmètre de rayonnement indiquée à la section 7.2 du formulaire 303 et fournir des mises à jour, le cas échéant.
  2. Comme il est mentionné à l’annexe A du formulaire 303, veuillez fournir la preuve que les documents techniques ont été déposés auprès du ministère de l'Industrie.
  3. Comme il est mentionné à l’annexe B du formulaire 303, veuillez fournir une carte comparative qui illustre à la fois les périmètres de 3 mV/m et de 0,5 mV/m actuels et proposés.

Date limite pour reponses :

Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 9 aout 2018.

Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Il importe de noter qu’en l’absence d’une réponse de votre part dans les délais prévus, le titulaire sera en situation de non-conformité apparente avec le paragraphe 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) qui prévoit que les titulaires doivent répondre, à la demande du Conseil, à toute demande de renseignements concernant le respect de leurs obligations réglementaires.

Cette lettre ainsi que votre réponse et les documents soumis à l'appui de votre demande feront partie intégrante de celle-ci et par conséquent devront être disponibles pour examen.

Le Conseil exige que ces documents soient soumis électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page. Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de documents au Conseil «Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité».

Délais révisées :

À la lumière des renseignements demandés et afin de permettre une participation adéquate du public, la date limite d'intervention sera modifiée pour que les intervenants consultent les renseignements supplémentaires. En tant que tel, le calendrier du processus a été révisé comme suit :

Date d’intervention revisee : 4 septembre 2018
Date de replique revisee : 10 septembre 2018

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Sincères salutations,

(copie originale signée par)

Angie Blakeney
Analyste de la radio

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