Télécom Lettre du Conseil adressée à Marie-Josée Boivin (DMTS)

Ottawa, le 11 décembre 2018

Notre référence : 8740-D3-201808461

PAR COURRIEL

Madame Marie-Josée Boivin
Spécialiste principale, Affaires réglementaires
DMTS, une division de Bell Canada
87, rue Ontario Ouest, 3e étage
Montréal (Québec)  H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
mjboivin@telebec.com

OBJET :  Avis de modification tarifaire 73 de DMTS – mise en œuvre de la concurrence locale – tarifs connexes

Madame,

Le 5 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande de DMTS, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 73, dans laquelle l’entreprise propose de réviser son Tarif général, CRTC 25370, relativement à la mise en œuvre de la concurrence locale.

L’analyse de cette demande par le personnel du Conseil pourrait être influencée par les conclusions du Conseil à l’égard de la demande aux termes de la partie 1 déposée précédemment au sujet du plan de mise en œuvre de la compagnie d’une concurrence locale fondée sur les installations. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par Valerie Plaskacz pour

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Danuba Musgrave, CRTC, 873-354-0337, danuba.musgrave@crtc.gc.ca

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