ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Gary Kenning (Cloudwifi Inc.)

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Ottawa, le 15 octobre 2018

Notre référence : 8740-C282-201808445

PAR COURRIEL

Monsieur Gary Kenning
Vice-président
Cloudwifi Inc.
283, rue Duke Ouest, bureau 302
Kitchener (Ontario)  N2H 3X7
gary.kenning@cloudwifi.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

Monsieur,

Le 4 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Cloudwifi, dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie propose d’instaurer un tarif pour les services d’accès destinés aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) aux termes des décisions de télécom 97-8 et 2008-74.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Danuba Musgrave, CRTC, 873-354-0337, danuba.musgrave@crtc.gc.ca

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