ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Monsieur Rick Ilich (Townline Group of Companies)
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Ottawa, le 24 août 2018
Notre référence : 8622-N68-201803289
PAR COURRIEL
Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Monsieur Rick Ilich
Président
Townline Group of Companies
Bureau 1212 – 450 SW Marine Drive
Vancouver (Colombie-Britannique) V5X 0C3
rick.ilich@townline.ca
Objet : Demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux immeubles d’habitation à logements multiples Sussex de Townline Group of Companies à Burnaby (Colombie-Britannique)
Madame, Monsieur,
Le 14 mai 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en application de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, la société a sollicité l’intervention du Conseil pour obtenir l’accès en temps opportun au développement d’immeubles d’habitation à logements multiples de Townline Group of Companies, connus sous le nom de Sussex, à Burnaby (Colombie-Britannique).
Le 31 juillet 2018, le Conseil a reçu de la part de Novus une lettre dans laquelle la société indiquait que Novus et Sussex Avenue Limited Partnership avaient conclu une entente sur l’installation pour les immeubles Sussex. Novus a précisé qu’étant donné que Sussex Avenue Limited Partnership fait partie du groupe Townline, la société ne requiert pas que le Conseil prenne des mesures supplémentaires quant à sa demande.
Compte tenu de ce qui précède, ce dossier est fermé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par Valerie Plaskacz pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Al Hathaway, Townline Group of Companies, al.hathaway@townline.ca
John L. Sampson, Norton Rose Fulbright, john.sampson@nortonrosefulbright.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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