ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à Jonathan L. Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)
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Le 29 novembre 2018
Notre référence : 8662-J92-201808015
PAR COURRIEL
M. Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
29 Peevers Cres,
Newmarket, Ontario L3Y 7T5
regulatory@itpa.ca
Objet : Demande présentée aux termes de la partie 1 par l’Independent Telecommunications Providers Association en vue de la révision et de la modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213 Note de bas de page1 – Demande de prolongation du délai
Monsieur,
Le 24 septembre 2018, l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) a présenté une demande aux termes de la partie 1 Note de bas de page2 en vue de la révision et de la modification de certains aspects de la politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213.
Par lettre daté le 15 octobre 2018, le personnel a prolongé, jusqu’au 23 novembre 2018, le délai accordé aux parties intéressées pour déposer leurs interventions concernant la demande présentée par l’ITPA, et jusqu’au 3 décembre 2018 le délai accordé à l’IPTA pour le dépôt de ses observations en réplique.
Le 27 novembre 2018, le Conseil a reçu une lettre de l'ITPA demandant une prolongation, jusqu’au 13 décembre 2018, du délai pour déposer ses observations en réplique. L'ITPA a soumis, entre autre, qu'une prolongation lui permettrait de coordonner avec des ressources externes la formulation de ses observations en réplique, assurant ainsi un dossier exhaustif pour la considération du Conseil.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la modification proposée par l’IPTA pour le dépôt de ses observations en réplique est raisonnable et ne porterait pas préjudice aux parties à l’instance.
Par conséquent, l’ITPA a jusqu’au 13 décembre 2018 pour déposer ses observations en réplique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c.c: Curtis Eagan, CRTC, (819) 953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC, (819) 953-5672, danny.moreau@crtc.gc.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
SSi Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com
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