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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Madame Pascale Trépanier (Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce )

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Ottawa, le 4 janvier 2018

Notre référence : 8180-C241-201702580

PAR COURRIEL

Madame Pascale Trépanier
Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce
327B, Avenue Trépanier
Ste-Clotilde-de-Beauce, Ont.
G0N 1C0 services.cooptelecable@steclotilde.ca


Objet : Inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce sur la liste des ESLC


Madame Trépanier,

Le 4 janvier 2018, Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce (Coop Ste-Clotilde) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Coop Ste-Clotilde répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Coop Ste-Clotilde qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que Coop Ste-Clotilde indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Coop Ste-Clotilde de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports


Original signé par Ferhana Ansari pour Philippe Tousignant


Philippe Tousignant


c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite

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