ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 5 septembre 2018
Nos références : 8740-B2-201606873, 8740-B2-201703447, 8740-C6-201606831, 8740-M59-201606980, 8740-R28-201606808, 8740-S22-201606823, 8740-S9-201606790, 8740-T66-201606815, 8740-V3-201606849, 8740-E17-201610262
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et de l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé – Observations finales et observations en réplique finales
Madame, Monsieur,
La présente lettre a pour objet d’informer toutes les parties des dates de procédure définitives du processus de suivi relativement à l’ordonnance de télécom CRTC 2016-396 et à l’ordonnance de télécom CRTC 2016-448 – Service d’accès haute vitesse de gros groupé offert par Bell Canada; Cogeco Communications Inc. (Cogeco); MTS Inc. (MTS); Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c (Vidéotron); Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); Shaw Cablesystems G.P. (Shaw); Société TELUS Communications (STC); et Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink).
Le Conseil examine actuellement la lettre de Bell Canada datée du 10 août 2018 dans laquelle la Société demande que le Conseil rende une décision concernant la divulgation publique de l’incidence financière cumulative découlant de divers rajustements de coûts en réponse aux demandes de renseignements. Pendant que l’on donne suite à cette demande, et afin de poursuivre le processus d’examen des tarifs définitifs en temps opportun, le processus suivant est mis en place :
- Les parties à la présente instance peuvent déposer des observations finales jusqu’au 28 septembre 2018.
- Les parties peuvent déposer des observations en réplique finales jusqu’au 12 octobre 2018.
Tous les documents à remplir doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. On demande aux intervenants de signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent dans le cadre de l’instance et d’en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, Matthew.Alexander@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Lyne Renaud
Directrice, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Lyne Renaud, CRTC, lyne.renaud@crtc.gc.ca;
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
David Mah, CRTC, david.mah@crtc.gc.ca;
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca;
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca;
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. : regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc. : regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com;
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com;
Québecor Media Inc. (Vidéotron) : regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc. : barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret : nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc. : george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan : steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry : metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze : marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca;
Eastlink : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law : ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
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