Télécom Lettre procédurale adressée à Gerry Thompson(GTPT-CDCI)

Ottawa, le 15 octobre 2018

Notre référence : 1011-NOC2017-0049

PAR COURRIEL

Monsieur Gerry Thompson
Président, GTPT-CDCI
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)  M4W 0A1
Gerry.Thompson@rci.rogers.com

Objet : Demande de prolongation pour l’examen et les recommandations du CDCI sur les indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents pour les services d’accès haute vitesse de gros

Monsieur,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-123, intitulée Examen du régime de qualité du service aux concurrents et datée du 13 avril 2018, le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros de fournir des renseignements sur certains indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents en ce qui a trait à (i) l’installation pour les services AHV de gros, et (ii) les réparations pour les services AHV de gros.

Le Conseil a également fait remarquer que certains aspects des indicateurs et des délais dans lesquels les fournisseurs de services AHV de gros doivent présenter des rapports, comme les exclusions pour des raisons hors de leur contrôle, doivent être traités au moyen d’un processus de suivi. Il a donc demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de faire ce qui suit, d’ici le 15 octobre 2018 :

Le Conseil a également demandé au CDCI de fournir des recommandations au sujet des délais de mise en œuvre en même temps qu’il présente ses recommandations relativement aux indicateurs.

Le CDCI a demandé au Groupe de travail Plan de travail (GTPT) de s’occuper des demandes susmentionnées. Par lettre datée du 20 septembre 2018, le GTPT a indiqué que d’autres contributions de l’industrie sont attendues et que les détails de la tâche sont plus complexes et épineux que prévu. Le GTPT a déclaré que malgré d’importants progrès, il ne serait pas possible de remettre un rapport à la date demandée, à savoir le 15 octobre 2018. Le GTPT a donc demandé, par consensus, de reporter la soumission du rapport au 15 février 2019.
Dans les circonstances actuelles, le Conseil approuve la demande du GTPT.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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