Télécom Lettre Procédurale adressée à Samer Bishay (Iristel Inc.)

Ottawa, le 22 février 2018

Notre référence : 8740-R28-201800905

PAR COURRIEL

Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350 rue Bloor est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
howard.slawner@rci.rogers.com

OBJET : Tarif des services d’accès 21530 – Avis de modification tarifaire (AMT) 57 – modifications administratives

Monsieur Slawner,

Le 13 février 2018, le Conseil a reçu de la part de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) l’avis de modification tarifaire 57, dans lequel l’entreprise propose des modifications administratives à la section 1.15 (TPIA Aggregated POI Rates and Charges), de l’article 703 de la Partie G du tarif des services d’accès CRTC 21530. RCCI a fait valoir que la version précédente de la page ne comprenait pas les frais ponctuels approuvés liés à la sous-section 3. ii) de la section 1.15 (End-User Customer Charges) et que ces frais demeurent inchangés.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la page tarifaire 98A proposée dans l’AMT 54 de RCCI et approuvée dans l’ordonnance de télécom 2017-327 contient un tarif de 63,53 $ pour les le raccordement standard des utilisateurs parmi les frais et tarifs des PI groupés des services AIT. Cependant, les frais de raccordement standards des utilisateurs déposés dans l’AMT 57 sont de 65,53 $.

Le personnel du Conseil demande donc à RCCI de confirmer le tarif à inclure dans l’AMT 57. Si celui-ci diffère du tarif approuvé pour le raccordement standard des utilisateurs dans l’ordonnance de télécom 2017-327, RCCI doit confirmer que le tarif déposé dans l’AMT 57 est nouveau pour cet élément tarifaire, auquel cas elle devra déposer un nouvel AMT assorti de preuves à l’appui. RCCI doit déposer un AMT modifié ou une nouvelle demande auprès du Conseil d’ici le 5 mars 2018.

Le personnel du Conseil souligne que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à l’adresse abderrahman.elfaatihi@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L'original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des communications

c.c.: El Fatihi, Abderrahman, abderrahman.elfaatihi@crtc.gc.ca

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