Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 25 avril 2018

Notre référence : 8740-N1-201802166


PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca


Objet : Avis de modification tarifaire 1016 de Norouestel inc.: Modifications proposées relativement à l’article 756, Tarif des services spéciaux – Services spéciaux 1 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2

Monsieur,

Le 10 avril 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc par le biais de l’avis de modification tarifaire 1016 dans laquelle l’entreprise proposait une modification à son article 756, Tarif des services spéciaux – Services spéciaux 1 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2, en vue d’accroître les niveaux de vitesse.

Le Conseil n’a pas terminé l’analyse de votre demande.

Par conséquent, votre demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour du mois suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications


c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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