ARCHIVÉ – Télécom Lettre Procédurale adressée à Tom Sullivan (Bruce Telecom)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 1 mai 2018

Notre référence : 8740-B7-201610965

Par courriel

Monsieur Tom Sullivan
Président et premier dirigeant
Bruce Telecom
3145 Highway 21 Nord, C.P. 80
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
tom.sullivan@brucetelecom.com

Objet : Avis de modification tarifaire 155 et 155/A de Bruce Telecom – service de liaisons SIP

Monsieur,

Le 14 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Telecom dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 155 (AMT 155), dans laquelle la compagnie propose d’ajouter la section 925, Service de liaisons SIP, à son Tarif général (CRTC 25340). La demande a été modifiée dans l’AMT 155/A déposée le 6 décembre 2016.

Le 26 avril 2018, Bruce Telecom a déposé une lettre demandant le retrait des demandes susmentionnées. La compagnie a déclaré que, en raison du départ à la retraite d’un membre du personnel, le dossier a été égaré et n’a pas été traité.

Compte tenu des circonstances susmentionnées, la demande de retrait de Bruce Telecom est acceptable. Par conséquent, le dossier de cette demande est fermé.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Valerie Plaskacz, CRTC, 819-994-1576, valerie plaskacz@crtc.gc.ca

Date de modification :