ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Christine J. Prudham (Xplornet Communications Inc.)
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Ottawa, le 10 décembre 2018
Notre référence : 8646-C12-201807611
PAR COURRIEL
Madame Christine J. Prudham
Vice-présidente exécutive, avocate générale
Xplornet Communications Inc.
625, promenade Cochrane
Bureau 1000
Markham (Ontario) L3R 9R9
cj.prudham@corp.xplornet.com
OBJET : Demande de renseignements concernant la neutralité du Net – demande de prorogation
Madame,
Le 26 septembre 2018, dans le cadre de l’exercice d’observation et de surveillance réalisé avec certains fournisseurs de services Internet (FSI), le personnel du Conseil a demandé des renseignements à Xplornet Communications Inc. et à toutes ses filiales (collectivement, Xplornet) sur leur gestion du trafic Internet et leurs pratiques de différenciation des prix. Il a été demandé à tous les FSI mentionnés dans la lettre d’établissement des faits, y compris Xplornet, de fournir des réponses détaillées au plus tard le 30 novembre 2018.
Le 3 décembre 2018, le personnel du Conseil a reçu une lettre de Xplornet dans laquelle cette dernière demandait un sursis jusqu’au 14 décembre 2018 pour répondre à la demande de renseignements. À titre de justification, elle indiquait que des circonstances imprévues l’avaient empêchée de répondre dans le délai imparti et qu’une prorogation de deux semaines lui permettrait de soumettre des réponses complètes.
Dans les circonstances, la demande de prolongation de Xplornet est acceptée. Par conséquent, le Conseil accorde à Xplornet un sursis jusqu’au 14 décembre 2018 pour fournir ses réponses complètes à la demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil le 26 septembre 2018.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Carl MacQuarrie, Xplornet, xplornet.legal@corp.xplornet.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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