ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à La Corporation Hearst WiFibe Corporation
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Ottawa, le 12 juillet 2018
Notre référence : 8740-H37-201805029
PAR COURRIEL
Tania Cossette
La Corporation Hearst WiFibe Corporation
523, route 11 Est, C.P. 5000
Hearst (Ontario) P0L 1N0
tcossette@hearstwifibe.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)
Madame,
Le 29 juin 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par La Corporation Hearst WiFibe Corporation (Hearst WiFibe), dans le cadre de l’Avis de modification tarifaire (AMT 1), dans laquelle l’entreprise propose d’instaurer son tarif général à titre d’ESLC, CRTC 25690, assorti de tarifs proposés qui établissent des renvois aux tarifs applicables prévus dans le tarif des entreprises de services locaux titulaires (ESLT).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Nous demandons à Hearst WiFibe de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 19 juillet 2018. Toute modification aux pages de tarif doit être déposée à titre d’AMT 1A.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 8199973498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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