Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses Parties

Ottawa, le 11 mai 2018

PAR COURRIEL

Madame Nathalie Dorval
Vice-présidente, Affaires réglementaires et droit d’auteur
Cogeco inc.
nathalie.dorval@cogeco.com

Madame Peggy Tabet
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
peggy.tabet@quebecor.com

Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications inc.
dean.shaikh@sjrb.ca

Objet: Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365 - Correction aux données d’abonnement rapportées par les EDR

Monsieur, Mesdames,

L'étude intitulée Analysis of Services Requesting Wholesale Rate Increases préparée par Suzanne Blackwell de Giganomics Consulting Inc. pour Cogeco inc., Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. et Shaw Communications inc. et déposée comme preuve à l'appui de chacune des interventions de ces entreprises dans le processus amorcé par l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365 prévoit une diminution du taux de déclin des abonnements aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

Les données d’abonnement aux EDR publiées sur le site Web du CRTC au moment de la préparation de l'étude indiquaient que le taux de déclin des abonnements aux EDR était moindre au cours de l'année de radiodiffusion 2015-2016 qu'au cours de l'année de radiodiffusion 2014-2015.

Or, le Conseil a récemment reçu des données corrigées sur les abonnés indirectsNote de bas de page1 pour les années de radiodiffusion passées de certaines EDR. Les données nouvellement reçues (en annexe) montrent désormais que le taux de déclin général des abonnements aux EDR était plus élevé au cours de l'année de radiodiffusion 2015-2016 qu'au cours de l'année de radiodiffusion 2014-2015 en raison du changement au nombre d’abonnés indirects. Les données modifiées affectent aussi le nombre rapporté d’abonnés aux EDR au cours des dernières années.

Veuillez indiquer si et, le cas échéant, comment, les informations nouvellement corrigées affectent votre évaluation des tarifs de gros appropriés pour les services à l’étude dans la présente instance. Vos commentaires doivent être soumis au Conseil, et signifiés aux demandeurs, au plus tard le 17 mai 2018 et doivent faire partie de vos observations finales. Comme le Conseil l’a annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365-3, les demandeurs auront jusqu’au 24 mai 2018 pour déposer une réplique.

Veuillez agréer, Monsieur, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c. catherine.cano@cpac.ca, David.Errington@ami.ca, regulatory@pelmorex.com, marie-philippe.bouchard@tv5.ca, info@vuesetvoix.com JLaRose@aptn.ca et jquirke@assembly.nu.ca


Revenus (000$)
2012 2013 Var % 2014 Var % 2015 Var % 2016 Var % TCAC (%)
Abonnement 8,061,784 8,288,838 2.82 8,034,566 -3.07 8,014,888 -0.24 7,797,730 -2.71 -0.8
Branchement 30,107 22,467 -25.38 41,130 83.07 46,646 13.41 55,901 19.84 16.7
Parrainage et location d'installation du canal communautaire 5,457 4,321 -20.82 3,780 -12.52 3,619 -4.26 2,591 -28.41 -17.0
Boîtiers décodeurs - revenus provenant de la location 728,892 764,940 4.95 794,978 3.93
Boîtiers décodeurs - revenus bruts provenant de la vente 55,893 39,303 -29.68 39,004 -0.76
Autres 463,430 478,289 3.21 65,730 49,347 -24.93 49,582 0.48
Revenus totaux 8,560,779 8,793,915 2.72 8,929,991 1.55 8,918,743 -0.13 8,739,786 -2.01 0.5

Dépenses d'exploitation (000$)
2012 2013 Var % 2014 Var % 2015 Var % 2016 Var % TCAC (%)
Programmation communautaire 122,174 140,785 15.23 151,703 7.75 152,620 0.60 150,923 -1.11 5.4
Paiements d'affiliation 3,007,235 3,103,720 3.21 3,304,773 6.48 3,424,532 3.62 3,479,728 1.61 3.7
Services techniques 1,504,720 1,560,914 3.73 1,608,594 3.05 1,643,603 2.18 1,522,687 -7.36 0.3
Ventes et promotion 587,380 583,498 -0.66 637,955 9.33 606,045 -5.00 615,116 1.50 1.2
Administration et frais généraux 1,360,646 1,323,614 -2.72 1,423,067 7.51 1,511,629 6.22 1,570,441 3.89 3.7
Dépenses totales 6,582,155 6,712,531 1.98 7,126,091 6.16 7,338,428 2.98 7,338,895 0.01 2.8
Bénéfice d'exploitation 1,978,624 2,081,384 1,803,900 1,580,314 1,400,891
Fonds pour l'amélioration de la programmation locale 111,818 75,157 39,928

Personnel
2012 2013 Var % 2014 Var % 2015 Var % 2016 Var % TCAC (%)
Rémunération totale 1,950,292 1,876,062 -3.81 1,938,143 3.31 1,882,927 -2.85 1,964,861 4.35 0.2

Effectifs totaux (ÉTP)

24,647.3 23,743.8 -3.67 23,856.9 0.48 22,736.1 -4.70 22,049.1 -3.02  

Rémunération moyenne ($)

79,128 79,013 -0.15 81,240 2.82 82,817 1.94 89,113 7.60 3.0

Rémunération moyenne excl. avantages sociaux ($)

66,177 66,226 0.07 67,561 2.02 68,958 2.07 73,438 6.50 2.6

Abonnés
2012 2013 Var % 2014 Var % 2015 Var % 2016 Var % TCAC (%)
Abonnés directs 7,181,879 6,899,118 -3.94 6,494,095 -5.87 6,142,045 -5.42 5,783,037 -5.85 -5.3
Abonnés indirects 447,352 453,386 1.35 454,886 0.33 460,586 1.25 447,173 -2.91 0.0
Abonnés totaux 7,629,231 7,352,504 -3.63 6,948,981 -5.49 6,602,631 -4.98 6,230,210 -5.64 -4.9

Rendement (%)
2012 2013 Var % 2014 Var % 2015 Var % 2016 Var % TCAC (%)
Marge d’exploitation 27.1 28.4 24.6 24.7 21.9

ÉTP = Èquivalents temps plein

TCAC = Taux de croissance annuel composé

Var = Variation

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