ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (9315-1884 Québec Inc.)
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Ottawa, le 22 novembre 2018
Notre référence : 8740-Q29-201809691
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Avocate
9315-1884 Québec Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 11 de 9315-1884 Québec Inc. – Résiliation par l’abonné
Madame,
Le 8 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de 9315-1884 Québec Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 11, dans laquelle la compagnie propose un changement aux modalités de service en ce qui concerne la résiliation par l’abonné.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Danuba Musgrave, CRTC, 873-354-0337, danuba.musgrave@crtc.gc.ca
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