ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 29 mars 2018
Notre référence : 8638-S1-01/98
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Suspension de l’exigence de publier des pages de tarif figurant dans la décision de télécom 2018-63
Mesdames, Messieurs,
Dans la décision de télécom 2018-63, le Conseil a ordonné aux ESLT de publier, dans les 45 jours suivant la date de la décision, et donc d’ici le 3 avril 2018, des pages de tarif exemptes des tarifs des services LSI sur les routes énumérées à l’annexe et entrant en vigueur à compter de la date de leur publication.
À l’heure actuelle, le personnel du Conseil examine la liste des routes LSI figurant à l’annexe de la décision en réponse à une demande de précision reçue dans le cadre du processus de déclaration des routes LSI.
À la lumière de ce qui précède, l’échéance applicable à la publication des pages de tarif, c’est-à-dire le 3 avril, est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Imen Arfaoui CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
Pièce jointe : Liste de distribution
Liste de distribution :
bell.regulatory@bell.ca; gord.sutherland@bell.ca; Esther.Snow@sjrb.ca; Regulatory@sjrb.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; cindy.horton@rci.rogers.com; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; mukul.sarin@hydroone.com; isabel.mackay@zayo.com; regulatory@zayo.com; document.control@sasktel.com; tracy.cant@ontera.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; patrick.desy@quebecor.com; mamatiowsky@hydro.mb.ca; mamatiowsky@mht.mb.ca; stephanie.houssin@axia.com; rob.olenick@tbaytel.com; tom.woo@telus.com; christine.simpson@telus.com; eric.unrau@navigata.ca
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