ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 26 novembre 2018
Notre référence : 8740-N1-201809667
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et Vice-président des services généraux
Norouestel Inc.
301, rue Lambert, case 2727, 3e étage
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1032 — Tarif des services téléphoniques privés, Élargissement du service de raccordement à fibres optiques
Monsieur,
Le 15 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l’article 1125 – Élargissement du service de raccordement à fibres optiques, afin, notamment, d’améliorer la disponibilité du service pour toutes les circonscriptions du Nunavut.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Nous demandons à Norouestel de fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui, d’ici au 4 décembre 2018.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Wendy Ellis, Bell Aliant, wendy.ellis@bellaliant.ca
P.j. (1)
Demande de renseignements
- Reportez-vous au rapport de Norouestel sur l’évaluation économique de l’élargissement du service de raccordement à fibres optiques, daté du 8 novembre 2018, page 2 de l’annexe. Le test du prix plancher comprend des renseignements sur la connectivité de base et l’accès à distance pour les collectivités du Nunavut.
La page de tarif proposée annexée à la demande, page 229A, indique qu’en plus des nouveaux frais récurrents mensuels pour les collectivités du Nunavut, Norouestel introduit également de nouveaux frais de service ponctuels dans ces circonscriptions qui diffèrent de ceux que l’on retrouve dans des circonscriptions existantes de Whitehorse et de Yellowknife.
- Vérifier si le test du prix plancher comprend les frais de service ponctuels.
- Si les frais de service ponctuels ne sont pas inclus, fournir un test du prix plancher révisé incluant ces frais de service dans les collectivités du Nunavut.
- Reportez-vous à la page 2 de l’annexe de l’avis de modification tarifaire 1032 et au tableau 2 révisé de l’annexe A de l’avis antérieur de Norouestel relatif à l’élargissement du service de raccordement à fibres optiques, en vertu de l’avis de modification tarifaire 946. Étant donné que le service de raccordement à fibres optiques offert dans les collectivités du Nunavut est identique à celui offert dans les autres collectivités, veuillez expliquer, avec justification à l’appui :
- pourquoi des suppléments plus élevés pour la connectivité de base et l’accès à distance sont proposés dans les collectivités du Nunavut par rapport aux suppléments pour la connectivité de base et l’accès à distance dans les collectivités de Whitehorse et de Yellowknife.
- Reportez-vous au rapport sur l’évaluation économique de l’élargissement du service de raccordement à fibres optiques, page 9, section 5.4.1.3, Autre. Norouestel a inclus une estimation de temps pour la gestion des produits associée à l’exploitation et à la gestion continues du service.
Fournissez des détails sur les activités que Norouestel a incluses dans cette estimation afin de justifier la manière dont ces heures ont été estimées. Expliquez pourquoi ces coûts sont nécessaires chaque année.
- Date de modification :