ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Pierre Allard (Cooptel)
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ABRÉGÉE
Ottawa, le 12 février 2018
Notre référence : 8740-C41-20180227
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur-Gestion de projets et réglementation
Cooptel
5521, chemin de l’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
pallard@cooptel.coop
Objet : Avis de modification tarifaire 80 – Options associées au service de base
Monsieur,
Le 18 janvier 2018, le Conseil a reçu une demande de Cooptel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 80 relatif à son tarif général, dans laquelle l’entreprise propose de modifier des portions de son tarif en fonction de tarifs équivalents et déjà approuvés pour d’autres entreprises.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Cooptel doit soumettre au Conseil, au plus tard le 22 février 2018, des réponses détaillées, avec les justifications et tout renseignement à l'appui, aux questions en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
PIÈCE JOINTE
Demandes de renseignements
Dans sa demande, Cooptel propose d’apporter des modifications tarifaires concernant des options associées à son service résidentiel et affaires. Entre autres, Cooptel propose les modifications suivantes :
Marché résidentiel :
- Solutions. En ce qui concerne la fonction Afficheur numéro, Cooptel propose de mettre en place un tarif minimum de # #. À titre de justification, Cooptel fait valoir que # #.
Marché affaires :
- ii) Solutions. En ce qui concerne la fonction Afficheur numéro, Cooptel propose de mettre en place un tarif minimum de # #. À titre de justification, Cooptel fait valoir que # #.
- Multisolutions. En ce qui concerne le forfait Exécutif, Cooptel propose de mettre en place un tarif minimum de # # pour deux fonctions # #.
- Multisolutions. En ce qui concerne le forfait Productif, Cooptel propose de mettre en place un tarif minimum de # # pour quatre fonctions, # #.
- Solutions. En ce qui concerne la fonction Restriction à l’interurbain, Cooptel propose de mettre en place un tarif minimum de # #. À titre de justification, Cooptel fait valoir que le # #.
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160, Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, le Conseil a approuvé l’utilisation des échelles tarifaires par les petites ESLT et a déclaré que pour les services offerts par les petites ESLT, exception faite des services locaux de base de résidence dans les zones de desserte à coût élevé, il serait acceptable que le tarif minimal soit basé sur un tarif approuvé par le Conseil pour le même service ou sur une étude de coûts. Selon la Loi sur les télécommunications, tarif s’entend d’une somme d’argent ou de toute autre contrepartie. La définition vise également les tarifs n’entraînant aucune contrepartie.
Expliquez comment chaque changement proposé ci-dessus relativement aux tarifs minimaux est conforme aux conclusions du Conseil dans la PRT 2013-160, étant donné que :
- en ce qui concerne les propositions i), ii), iii) et iv), # #;
- en ce qui concerne la proposition v), # #.
Si Cooptel ne peut justifier adéquatement ses approches proposées, l’entreprise doit déposer une demande modifiée basée sur des tarifs pour les mêmes services déjà approuvés par le Conseil, ou retirer les modifications proposées cernées.
# Confidentiel #
- Date de modification :