Télécom Lettre du Conseil adressée à diverses Parties

Ottawa, le 6 novembre 2018

Notre référence : 8690-V84-201704198

PAR COURRIEL

Me Laurence Chénard
Bélanger Sauvé avocats s.e.n.c.r.l.
Représentant la Ville de Terrebonne
5, Place Ville Marie, bureau 900
Montréal (Québec)  H8B 2G2
lchenard@belangersauve.com

Me Mathieu Quenneville
Prévost Fortin D’Aoust avocats
Représentant les Entreprises
20845, chemin de la Côte du Nord, bureau 500
Boisbriand (Québec)  J7E 4H5
m.quenneville@pfdavocats.com

Objet : Demande déposée en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne pour un Accord d’accès municipal – Réactivation du dossier

Madame, Monsieur,

Le 12 mai 2017, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie I de la Ville de Terrebonne (Terrebonne) pour l’approbation d’un Accord d’accès municipal (AAM) proposé.

Depuis septembre 2017, Terrebonne a demandé au Conseil, à plusieurs reprises, de suspendre le dossier, indiquant que des négociations ont lieu entre les parties justifiant la suspension de la Partie I. À chaque fois, Bell Canada, Vidéotron ltée, Rogers Communications Canada inc., la Société Telus Communications et Cogéco Connexion inc. (collectivement, les Entreprises) ont signalé leurs consentements à ces demandes. Le dossier a donc été suspendu à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’au 31 octobre 2018.

Le 31 octobre 2018, Terrebonne a indiqué que depuis juin 2017 les parties ont entretenu d’intenses négociations en plusieurs étapes qui ont mené à une entente d’AAM partielle. Selon Terrebonne, seuls quelques points demeurent toujours en litige, et les parties sont d’avis que le moyen le plus efficace pour parvenir à une version finale d’AAM est de soumettre au Conseil les points de discorde restant entre elles. Terrebonne a donc indiqué que les parties ont convenu de demander la réactivation du dossier en soumettant un tableau contenant uniquement les clauses qui demeurent en litige pour que ces questions soient tranchées par le Conseil.

Compte tenu de ce qui précède, le dossier cité en rubrique est réactivé selon l’échéancier suivant :

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.   Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com

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