ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à DMTS, une division de Bell Canada
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Ottawa, le 30 août 2018
Notre référence : 8663-D3-201801259
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal – Affaires réglementaires
DMTS, une division de Bell Canada
87, rue Ontario Ouest, 3e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale pour Tbaytel dans la circonscription de Dryden, en Ontario
Monsieur,
Le 23 août 2018, le personnel du Conseil a demandé à DMTS, une division de Bell Canada, de répondre à une demande de renseignements d’ici le 30 août 2018, en répondant à une question concernant la mise en œuvre d’une concurrence locale pour Tbaytel dans la circonscription de Dryden, en Ontario.
Le 30 août 2018, le Conseil a reçu une lettre de DMTS, dans laquelle cette dernière demandait une prolongation jusqu’au 17 septembre 2018 pour répondre à la demande de renseignements. Elle indiquait comme motif qu’il lui manquait une ressource essentielle. Elle indiquait également que sa demande de prolongation ne devrait avoir aucune incidence sur la date d’entrée en service de Tbaytel, puisque les travaux de parachèvement des installations d’interconnexion comme les montages d’essai et les bons de réception (routages d’accès spéciaux) se poursuivent et qu’ils ne sont pas touchés par cette demande de renseignements.
Dans les circonstances, la demande de prolongation de DMTS est acceptée. Par conséquent, le personnel du Conseil établit l’échéancier suivant pour le processus revu :
- DMTS a jusqu’au 17 septembre 2018 pour fournir sa réponse à la demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil le 23 août 2018;
- Les parties intéressées ont jusqu’au 24 septembre 2018 pour déposer des interventions concernant la réponse de DMTS au Conseil, en envoyant des copies à DMTS.
- DMTS aura jusqu’au 1er octobre 2018 pour déposer auprès du Conseil sa réplique à toute intervention, en envoyant des copies aux intervenants à qui DMTS réplique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Stephen Scofich, Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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