ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Notre référence : 8620-R63-201705675
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande aux termes de la partie 1 présentée par TNW Wireless Inc. concernant les ententes d’itinérance de gros exigées par la politique réglementaire de télécom 2015-177Note de bas de page1 – Demande de prolongation du délai
Dans une lettre datée du 13 juillet 2018, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à TNW Wireless Inc. (TNW Wireless) et a énoncé la procédure à suivre concernant l’instance susmentionnée.
Dans une lettre datée du 16 juillet 2018, TNW Wireless a demandé, en raison des contraintes de ressources et des vacances estivales, une prolongation du délai accordé pour répondre aux demandes de renseignements énoncées dans la lettre du personnel du Conseil datant du 13 juillet 2018. Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié de modifier les dates de dépôt indiquées dans la lettre datée du 13 juillet 2018.
Par conséquent, les réponses de TNW Wireless aux demandes de renseignements du 13 juillet 2018 doivent être déposées auprès du Conseil, et être signifiées à toutes les parties à la présente instance, au plus tard le 27 août 2018, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Les parties peuvent déposer des commentaires supplémentaires sur les réponses, en servant une copie à l’ensemble des parties, au plus tard le 10 septembre 2018. TNW Wireless peut déposer des commentaires supplémentaires sur les réponses, en servant une copie à l’ensemble des parties, au plus tard le 17 septembre 2018.
Cordialement,
Original signé par
John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Julie Boisvert, CRTC, 819-953-2421, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca
Liste de distribution
TNW Wireless, lawry.trevor@tnwcorp.com
Chris Copeland, regulatory@tacitlaw.com
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Shaw Communications Inc., Regulatory@sjrb.ca
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Québecor Média inc. dennis.beland@quebecor.com
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca
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