ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Marie-Josée Boivin (Télébec)
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Ottawa, le 26 octobre 2018
Notre référence : 8740-T78-201808768
PAR COURRIEL
Madame Marie-Josée Boivin
Services des affaires réglementaires
Télébec
87 rue Ontario ouest, 3e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
mjboivin@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 503 – Forfait résidentiel de base - Optimum
Madame,
Le 12 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 503 (AMT 503), dans laquelle la compagnie propose de modifier son Tarif général afin d’étendre la disponibilité du Forfait résidentiel de base - Optimum.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signed by Valerie Plaskacz for
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c : Valérie Plaskacz, CRTC, (819) 994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
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