Télécom Lettre du Conseil adressée à Tania Cossette (La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation)

Ottawa, le 13 décembre 2018 

Notre Référence : 8180-H37-201803966

Par courriel

Tania Cossette
La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation
523 Hwy 11 E
C.P. 5000
Hearst, Ont.
P0L 1N0
tcossette@hearstwifibe.com

Objet : Inscription de La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation sur la liste des ESLC

Madame Cossette,

La présente lettre a pour objet de confirmer que La Corporation Hearst Wi-Fibe Corporation

(Hearst Wi-Fibe) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Hearst Wi-Fibe répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type IV et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur les listes d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Hearst Wi-Fibe qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

Tel qu’indiqué au paragraphe 86 de la Décision Télécom 2006-58, le Conseil souligne que la procédure actuelle de présentation de rapport aux fins de la surveillance annuelle exige que Hearst Wi-Fibe indique au Conseil leur nombre total de lignes locales et d'accès. Le Conseil estime que grâce à cette procédure, il sera avisé, en temps opportun, dans le cas où une petite ESLC dépasse le seuil de 10 000 abonnés. Le Conseil a conclu qu'une fois qu'une petite ESLC dépasse le seuil d'abonnés ou cesse d'offrir des services VoIP locaux par l'entremise d'un revendeur et les offres plutôt grâce à ses propres ressources, elle doit respecter toutes les obligations des ESLC, pour lesquelles elle a pu obtenir une exemption, dans un délai de six mois.

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de Hearst Wi-Fibe de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité des listes d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Philippe Tousignant

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, NorthernTel, Limited Partnership

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