Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 6 juillet 2018

Notre référence : 8638-C12-201509663


PAR COURRIEL

Liste de distribution


Objet : Instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés, y compris par l’intermédiaire d’installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, dans d’autres régions

Mesdames, Messieurs,

La présente lettre porte sur l’instance de suivi visant à examiner la mise en œuvre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés, y compris des installations de fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP), dans l’ensemble du Canada.

Dans la politique réglementaire de télécom 2015-326, le Conseil a prescrit la fourniture des services AHV de gros dégroupés, y compris des installations d’accès FTTP, pour les grandes entreprises de services locaux titulaires et les grandes entreprises de câblodistribution (collectivement les grandes entreprises titulaires).

Comme première phase de mise en œuvre du service, le Conseil a ordonné à Bell Aliant, à Bell Canada, à Cogeco Communications au nom de Cogeco Connexion Inc., à Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) et à Québecor Média Inc. au nom de sa filiale Vidéotron de déposer les configurations pour leurs services AHV de gros dégroupés respectifs au Québec et en Ontario. Le Conseil a approuvé les configurations dans la décision de télécom 2016-379 et entamé le processus de tarification. Les grandes entreprises titulaires concernées ont soumis les tarifs proposés qui font présentement l’objet d’une évaluation par le Conseil.

Dans la politique réglementaire de télécom 2015-326, le Conseil a déclaré qu’il s’attend à ce que les grandes entreprises titulaires exerçant des activités dans d’autres régions établissent des configurations et des plans de mise en œuvre adéquats pour leurs services AHV de gros dégroupés respectifs à une date ultérieure, en fonction de la demande.

Comme prochaine étape de la mise en œuvre des services AHV de gros dégroupés dans l’ensemble du Canada, le Conseil ordonne que Bell MTS, Bragg Communications Incorporated (Eastlink), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et TELUS Communications Inc. (TCI) soumettent des configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs services AHV de gros dégroupés dans leurs zones de desserte titulaires respectives.

Le Conseil ordonne aussi que Bell Canada et RCCI soumettent des configurations proposées, accompagnées d’une justification à l’appui, pour leurs zones de desserte titulaires respectives à l’extérieur de l’Ontario et du Québec, puisqu’elles sont déjà tenues de mettre en œuvre les services AHV de gros dégroupés dans ces deux provinces.

Le Conseil s’attend à ce que toutes les grandes entreprises titulaires qui lui soumettent des configurations formulent des propositions sur toute question de mise en œuvre des configurations au moment où elles déposent leurs configurations proposées pour leurs services AHV dégroupés respectifs.

Le Conseil établit le processus suivant pour le dépôt des configurations proposées :

Le Conseil continuera de surveiller les conditions de la demande, qui seront prises en compte avant de décider définitivement de mettre en œuvre les services AHV de gros dégroupés dans une région donnée.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

Liste de distribution
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