Télécom - Lettre du personnel adressée à Jordan (Xiaojing) Deng (CIK Telecom Inc.)
Ottawa, le 3 mai 2023
Notre référence : 8160-C143-202302306
Date d'inscription : 03 mai 2023
Échéance de l'inscription : 03 mai 2024
PAR COURRIEL
Jordan (Xiaojing) Deng
CIK Telecom Inc.
241, Promenade Whitehall
Markham (ON) L3R 5G5
jordan.d@ciktel.com
Objet : Inscription de CIK Telecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
Bonjour Jordan (Xiaojing) Deng,
Le 29 mars 2023, CIK Telecom Inc. (CIK) a demandé à être enregistrée en tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé (ERMV à part entière proposé). Selon les renseignements fournis, et plus particulièrement la déclaration de CIK précisant qu'elle a l'intention de répondre aux exigences d'admissibilité d'un ERMV à part entière au cours des 12 mois suivant la date d'inscription, CIK a été inscrite sur la liste des ERMV à part entière proposés conformément à la décision de télécom CRTC 2015-496.
Il est rappelé à CIK que conformément à la politique du Conseil énoncée dans la décision de télécom CRTC 2015-496, CIK doit clairement démontrer au CRTC qu'elle répond aux critères techniques d'un ERMV à part entière au cours des 12 mois suivant la date d'inscription en tant qu'ERMV à part entière proposé, tel que cela est défini dans les Lignes directrices canadiennes sur l'attribution d'identités internationales aux abonnements aux services mobiles (Lignes directrices sur l'AIIASM).
De plus, CIK doit démontrer qu'elle a conclu une entente d'accès de gros d'ERMV à part entière avec une entreprise de services sans fil canadienneNote de bas de page1 . Ne pas démontrer clairement au Conseil qu'elle a répondu aux critères d'un ERMV à part entière, conformément aux Lignes directrices sur l'AIIASM d'ici le 03 mai 2024 entraînera le retrait de CIK de la liste d'inscription des ERMV à part entière proposés du CRTC.
Afin de veiller à ce que le personnel du Conseil ait suffisamment de temps pour examiner une demande d'inscription en tant qu'ERMV à part entière et pour déterminer que les critères ont été respectés avant cette date, CIK doit présenter cette demande d'inscription et déposer tous les renseignements nécessaires d'ici le 19 avril 2024. Les directives sur la manière de présenter une demande d'inscription en tant qu'ERMV à part entière sont jointes à l'annexe A.
Il est rappelé à CIK que selon les services de télécommunication qu'elle a l'intention de fournir, elle peut avoir à s'inscrire sur d'autres listes ou devoir obtenir une licence d'exploitation de services de télécommunication internationale de base. Pour déterminer cela, le personnel du Conseil communiquera avec CIK pour lui fournir les conseils et l'orientation nécessaires.
Il est rappelé à CIK que pour demeurer sur les listes d'inscription en matière de télécommunications du Conseil, elle doit se conformer au régime de réglementation pertinent et soumettre chaque année les renseignements requis dans le Système de collecte de données (SCD). Ne pas se conformer à ces exigences relatives au SCD entraînera le retrait de CIK de toutes les listes d'inscription du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Gestionnaire principal – connaissance des marchés
Original signé par
Mark Allen
c. c. Bryden McMaster, gestionnaire du fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Kelly T. Walsh, Administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
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