Télécom - Lettre du personnel adressée à Ren Bucholz (Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP) et Lixo Investments Limited
Ottawa, le 13 mars 2023
Notre référence: 1011-NOC2022-0268
PAR COURRIEL
Ren Bucholz
Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP
155, rue Wellington Ouest, 35e étage
Toronto (Ontario) M5V 3H1
ren.bucholz@paliareroland.com
Lixo Investments Limited
70, avenue Yorkville, bureau 33
Toronto (Ontario) M5R 1B9
lixoproperties@gmail.com
Objet: Réplique à la communication de Lixo du 9 février 2023 concernant les lettres du Conseil datées des 11 et 19 janvier 2023, la réponse à la demande de divulgation de Lixo et la décision du Conseil levant les mesures d’exécution mises en place par la décision de télécom CRTC 2022-148.
La présente lettre concerne une communication envoyée au Conseil par Lixo Investments Ltd. (Lixo) le 9 février 2023 dans le cadre de l’instance ouverte par l’avis de consultation de télécom CRTC 2022-268 (ACT 2022-268).
Tout d’abord, le personnel du Conseil reconnaît le changement d’avocat et d’adresse de service de Lixo.
Deuxièmement, Lixo a inclus une réplique confidentielle, avec des propositions de passages à caviarder, à une demande de renseignements du personnel du Conseil envoyée à Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) le 25 novembre 2022, dans laquelle Lixo avait la possibilité de fournir des observations concernant les réponses de RCCI avant le 7 décembre 2022. Lixo a déposé une version confidentielle de ses observations le 7 décembre 2022 auprès du Conseil, mais n’a pas fourni de version abrégée pour le dossier public à cette date. Conformément à la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels, Lixo doit déposer la version confidentielle et la version abrégée de ses observations avant la date d’intervention appropriée fixée par le Conseil, en indiquant les raisons pour lesquelles les renseignements ont été désignés comme confidentiels, ce qui sera consigné dans le dossier public de l’instance. Lixo peut le faire en tenant compte de la reconnaissance par le personnel du Conseil, dans sa lettre du 20 janvier 2023, que la désignation confidentielle par RCCI de ses réponses à la DDR était appropriée. Il appartient à Lixo d’indiquer certains renseignements comme confidentiels, conformément à la Loi sur les télécommunications et aux Procédures du Conseil, et le personnel du Conseil n’évaluera la désignation des renseignements comme confidentiels qu’à la réception d’une demande de divulgation de ces renseignements =.
Lixo doit déposer sa version abrégée au plus tard le 20 mars 2023.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
cc: Liste de distribution :
Pam Dinsmore, vice-présidente, Affaires réglementaires, RCCI, pam.dinsmore@rci.rogers.com
Peter Kovacs, directeur, Affaires réglementaires, RCCI, peter.kovacs@rci.rogers.com
Zack Ozani, avocat principal, RCCI, zack.ozani@rci.rogers.com
Marc Nanni, Marc_CRTC@proton.me
Geoff White, directeur exécutif et avocat général, Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens, regulatory@cnoc.ca
Tahira Dawood, avocate salariée, Centre pour la défense de l’intérêt public, tdawood@piac.ca
Michael Filice, avocat-conseil, Affaires réglementaires, TELUS Communications Inc. michael.filice@telus.com
Philippe Gauvin, chef adjoint du service juridique, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Christopher Hickey, directeur, Affaires réglementaires, Distributel Communications Limited, christopher.hickey@distributel.ca
Simon Lapointe, CRTC, simon.lapointe@crtc.gc.ca
- Date de modification :