9315-1884 Québec inc. - 8663-Q29-202209824
Réponse à l’expression d’intérêt officielle de Sogetel inc. (« Sogetel ») à l’égard de l’utilisation des services aux concurrents de 9315-1884 Québec inc.
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2023-01-17 - Lettre du Conseil - Dossier #: 8663-Q29-202209824 - Description: Lettre adressée à 9315-1884 Québec inc. - Objet : Intention de Sogetel Inc. d’entrer dans le territoire d’exploitation de 9315-1884 Québec inc. à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Lambton (Québec) et de Courcelles (Québec)
2022-12-09 - 9315-1884 Québec inc.
Description : La présente fait suite à la réception de l’expression d’intérêt officielle de Sogetel concernant son intention
d’agir comme ESLC dans les circonscriptions de Courcelles et Lambton dans la province de Québec, où
9315 (anciennement La cie de téléphone de Courcelles inc. et La compagnie de téléphone de Lambton inc.),
agit comme petite ESLT.
Document : 4277145.pdf - 227 Ko
2022-12-09 - Sogetel Inc.
Description : Conformément au paragraphe 160 de la Décision de télécom CRTC 2006-14 et aux procédures en
matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision de télécom CRTC 97-8 et ses modifications subséquentes, Sogetel avise par la présente le Conseil et 9315-1884 Québec inc. de
son intérêt officiel et de son intention d’utiliser, en tant qu’entreprise de services locaux concurrente
(ESLC), les services des concurrents dans les circonscriptions suivantes :
Document : 4277753.pdf - 483 Ko
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