Télécom - Lettre du personnel adressée à toutes les entreprises canadiennes
Ottawa, le 7 mars 2023
Référence(s) : 8000-C12-201909780
PAR COURRIEL
Toutes les entreprises canadiennes
Objet: Formulaire de signalement d'interruptions du service - Mesure provisoire de signalement - Extension pour le dépôt des observations en réplique
Ceci fait suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 22 février 2023 fournissant aux entreprises de télécommunication canadiennes le Formulaire de signalement d’interruptions du service devant être utilisé pour le signalement initial d’une interruption de service majeure en accord avec la mesure provisoire imposée dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-39. Dans cette lettre, le personnel a aussi invité les entreprises de télécommunication canadiennes et les autres parties intéressées à déposer des observations sur les informations du Formulaire provisoire de signalement d’interruption de service qui seraient publiées. Les observations sur la confidentialité des renseignements contenus dans le signalement étaient attendues pour le 3 mars 2023 et la date limite pour déposer des observations en réplique étaient le 8 mars 2023.
Le personnel a remarqué que les observations n’ont été publiées sur le site du Conseil à 8000-C12-201909780 (Interventions) qu’aujourd’hui le 7 mars 2023 à 11h du matin. En conséquence, la date limite de dépôt des observations en réplique est allongée jusqu’au 13 mars 2023.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici les dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur, de la large bande et ingénierie de réseau
Secteur des télécommunications
c.c: Geoff White, CNOC, geoff.white@cnoc.ca
John Lawford, Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Michel Murray, CRTC, michel.murray@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Simon Levasseur, CRTC, simon.levasseur@crtc.gc.ca
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