Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)
Ottawa, le 12 décembre 2023
Notre référence : 8740-T46-202306597, 8740-T66-202306571
PAR COURRIEL
Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10e étage
10020, rue 100 NO
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Objet : Avis de modification tarifaire 586/4415 – Retrait de la circonscription d’Atlin
Bonjour,
Le 1er décembre 2023, le Conseil a reçu deux demandes de TELUS Communications Inc. proposant des modifications à l’article 130 du tarif général CRTC 21461 – Tarif d’accès par tranche de vitesse, centres de commutation/centres tarifaires pour les services numériques et à l’article 213 – Service Centrex, à l’article 30 du tarif général CRTC 1005 – Circonscriptions et à CRTC 1010 – Liste des centres tarifaires et des circonscriptions de la Colombie-Britannique.
Le personnel du Conseil analyse actuellement les demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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