Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Le 17 octobre 2023
Notre référence: 1011-NOC2023-0056
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet: Avis de modification tarifaire déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros
Dans l’avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom 2023-56, daté du 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a demandé à tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de grosNote de bas de page1 de déposer des propositions de tarifs et des études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l’appui, pour les installations de fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) sur les services AHV de gros groupés, au plus tard le 24 avril 2023, et de déposer de nouvelles études de coûts de Phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés, au plus tard le 22 juin 2023.
Le 20 avril 2023, le Conseil a publié une lettre du secrétaire général, dans laquelle il a approuvé la demande de Shaw d’exclure ses anciennes installations par FTTP des dépôts tarifaires et des études de coûts associées que la compagnie est tenue de produire. Le Conseil a également accordé à la compagnie un délai supplémentaire pour déposer sa demande tarifaire prévoyant des services AHV de gros groupés utilisant des installations d’accès par FTTP et les études de coûts associées du 24 avril 2023 au 24 août 2023.
Le 4 mai 2023, le Conseil a également publié une lettre du secrétaire général pour répondre aux demandes de prolongation supplémentaires, accordant une prolongation des délais de dépôt des demandes tarifaires et des études de coûts pour tous les titulaires, autres que Shaw, pour les installations par FTTP sur les services d’AHV de gros groupés du 24 avril 2023 au 31 mai 2023.
Le 29 juin 2023, une lettre du personnel du Conseil a été publiée, indiquant que le personnel du Conseil poursuivait son analyse des demandes tarifaires reçues de toutes les parties en lien avec l’avis de consultation 2023-56 et que, comme la nécessité de disposer de beaucoup de ces demandes tarifaires dépend elle-même d’une décision politique qui doit encore être prise par le Conseil, les demandes ne seront pas traitées avant le 45e jour ouvrable suivant la réception des demandes.
Le 8 septembre 2023, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a présenté une requête procédurale indiquant que les demandes tarifaires mises à jour soumises par Bell Canada le 9 août 2023 (pour demande tarifaire 7664A) et le 30 août 2023 (pour demande tarifaire 7671) n’avaient pas été affichées sur le site Web du Conseil et que, par conséquent, aucun processus d’intervention de la part des parties intéressées n’avait été lancé. TekSavvy a demandé que le Conseil demande aux parties de ne pas déposer d’interventions à l’égard des demandes tarifaires de Bell Canada ou de toute autre demande tarifaire de services d’AHV de gros jusqu’à nouvel ordre, à l’exception de celles qui ont été déposées à la demande du Conseil et pour lesquelles un processus est prescrit. Le Conseil pourrait alors garantir l’uniformité et la clarté, et simplifierait le processus de soumission et d’examen, limitant ainsi la charge réglementaire pour toutes les parties.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les demandes tarifaires en question, pour des mises à jour en réponse à des interventions et pour corriger des erreurs dans les dépôts originaux, ont été publiées dans les demandes tarifaires existantes. Le personnel du Conseil reconnaît qu’aucun processus ou calendrier précis n’a été établi pour l’examen de ces demandes tarifaires mises à jour dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation 2023-56. Le personnel du Conseil poursuit avec diligence son examen des demandes tarifaires. Dans le cadre de cet examen, de nombreux sujets de préoccupation sont étudiés et devront faire l’objet d’une analyse plus approfondie.
Par souci d’efficacité, le personnel du Conseil approuve la proposition soumise par TekSavvy. Ainsi, le personnel du Conseil demande que les parties ne déposent pas d’interventions concernant les demandes tarifaires de services d’AHV de gros jusqu’à nouvel ordre. Les parties seront informées des prochaines étapes de l’instance d’évaluation dans un avenir proche par le moyen d’une lettre, qui définira l’échéancier pour le dépôt des commentaires et des réponses, ainsi que pour le traitement des lacunes dans les demandes tarifaires, la divulgation de renseignements confidentiels et les interrogatoires.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en oeuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
Videotron, regaffairs@quebecor.com;
CNOC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, joanne@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Competition Bureau, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Competition Bureau, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, yasmin.charania@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca
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