Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Télébec, Société en commandite)
Ottawa, le 10 octobre 2023
Référence(s) : 8740-T78-202305515, 8740-T78-202305523, 8740-T78-202305531, 8740-T78-202305549
PAR COURRIEL
M. Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Télébec, Société en commandite
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire No. 548 – Dénormalisation des services résidentiels, Avis de modification tarifaire No. 549 – Dénormalisation du forfait résidentiel de base - Optimum, Avis de modification tarifaire No. 550 –Forfaits des services de gestion des appels, Avis de modification tarifaire No. 551 – Suspension du service
Monsieur Gauvin,
Le 26 septembre 2023, le Conseil a reçu quatre demandes de Télébec, Société en commandite, proposant des changements à son Tarif général CRTC 25140 pour les services suivants:
- Chapitre 1.4 - Plan de radiation administrative des frais des appels interurbains, secteur "Lac-À-Foin" (plan RAFA), Chapitre 2.16 - Service hors circonscription et Chapitre 3.1 - Frais de distance locale (voix hors lieux)
- Chapitre 2.17 - Forfait résidentiel de base - Optimum
- Chapitre 3.3.18 - Forfaits des services de gestion des appels
- Chapitre 2.14 - Suspension du service
Le personnel du Conseil analyse actuellement les demandes.
Par conséquent, ces demandes, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne seraient pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à ces demandes ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c.Emily Fraser, CRTC, (873)-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
- Date de modification :