Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 30 octobre 2023
Notre référence: 8740-N1-202305961, 8740-N1-202305979
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 1191 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services résidentiels, Avis de modification tarifaire 1192 de Norouestel Inc. – Ajouter Atlin, en Colombie-Britannique aux services aux entreprises
Bonjour,
Le 20 octobre 2023, le Conseil a reçu deux demandes de Norouestel Inc. proposant des modifications des articles tarifaires suivants :
- Tarif général CRTC 3001, article 207 – Tarifs des services locaux
- Tarif général CRTC 3001, article1736 – Services Internet terrestres d’entreprise
- Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1110 – Service V-Connect
- Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1118 – Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)
Le personnel du Conseil analyse ces demandes.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Emily Fraser, CRTC, 873-353-6549, emily.fraser@crtc.gc.ca
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