Télécom - Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite
Ottawa, le 29 juin 2023
Notre référence: 8740-T78-202303890
PAR COURRIEL
Télébec, Société en commandite
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Avis de modification tarifaire No. 544 – Suspension du service
Le 19 juin 2023, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite, proposant des changements à son Tarif général pour introduire un nouvel article 2.14 - Suspension du service.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande ainsi qu’à toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c.: Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
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